Enregistrement des migrants venezueliens a Trinite-et-Tobago

Selon l'ONU, plus de quatre millions de Venezueliens ont fui leur pays ces dernieres annees. Un melange de sanctions economiques, d'inflation galopante, de deterioration des services de sante, de tactiques politiques oppressives et de violations des droits humains a conduit de nombreuses personnes venezueliennes a chercher de meilleures conditions de vie au-dela de leurs frontieres.

Trinite-et-Tobago, situee a environ huit milles nautiques a l'est du Venezuela, a ete le pays caribeen le plus touche en termes numeriques. Avec une population de 1,3 million d'habitants, il accueille environ 40 000 Venezueliens, soit le nombre le plus eleve de ces migrants par habitant dans la region.

Bien qu'il s'agisse d'un pays divers forme par des migrants, dans la memoire collective recente Trinite-et-Tobago n'a jamais ete confronte a un afflux aussi important de personnes. Contrairement aux pays voisins d'Amerique du Sud, il n'existe aucun accord special pour accueillir ces migrants, ni lois internes ni mecanismes garantissant qu'une protection leur soit offerte conformement aux obligations assumees dans le cadre des conventions internationales dont le pays est signataire.

A la suite des critiques d'organisations locales et internationales de defense des droits humains, le gouvernement a annonce en janvier 2019 qu'il lancerait un processus d'enregistrement de deux semaines pour tous les citoyens venezueliens a Trinite-et-Tobago n'ayant pas regularise leur statut. Cet enregistrement devait fournir aux Venezueliens des documents valables un an, leur accordant le droit de travailler et de resider legalement dans le pays pendant une periode de 12 mois. Le processus d'enregistrement s'est deroule du 31 mai au 14 juin et, a son issue, 16 523 Venezueliens s'etaient inscrits.

LE PROCESSUS

Le 31 mai, le ministere de la Securite nationale de Trinite-et-Tobago a ouvert trois centres, deux a Trinite et un a Tobago, pour enregistrer et regulariser la situation des ressortissants venezueliens. Les citoyens venezueliens devaient remplir un formulaire en ligne. Une fois ce formulaire complete, ils recevaient un numero et etaient invites a se presenter dans l'un des centres d'enregistrement pendant la periode prevue avec les documents suivants : passeport, carte d'identite pour chaque membre de la famille present a Trinite-et-Tobago, actes de naissance, actes de mariage le cas echeant, preuve de domicile a Trinite-et-Tobago, deux photos d'identite et tout autre document juge necessaire pour completer le processus.

Les ONG, les organismes multilateraux et les organisations de la societe civile n'ont pas ete inclus dans le processus, l'effort ayant ete pense, concu et execute comme une question de securite nationale.

DEFIS

Il faut souligner que Trinite-et-Tobago a franchi une etape importante dans la reconnaissance des droits des migrants venezueliens. C'est le premier pays caribeen a accorder une reconnaissance et un statut juridiques aux citoyens venezueliens fuyant les terribles circonstances economiques, sociales et politiques de leur pays. Cela dit, le processus a presente de nombreuses lacunes signalees par des ONG et des acteurs de la societe civile.

Pour commencer a regulariser leur statut, les personnes devaient remplir un formulaire en ligne. Le formulaire d'enregistrement en ligne n'etait pas facilement accessible a beaucoup de personnes, car toutes les personnes eligibles n'avaient pas acces a Internet. De plus, les formulaires n'etaient pas initialement disponibles en espagnol. Cela a eu pour consequence que les personnes ne possedant pas un niveau raisonnable d'anglais ne pouvaient ni comprendre ni remplir correctement les formulaires.

L'assistance a la traduction des formulaires n'a pas ete fournie au debut dans les centres d'enregistrement, ce qui a amene les personnes a payer des services de traduction et un soutien pour remplir les formulaires. Ce probleme a finalement ete corrige en mettant ce document a disposition en espagnol. En outre, le site web du ministere de la Securite nationale s'est effondre a plusieurs reprises parce qu'un nombre sans precedent de personnes tentaient d'acceder aux formulaires d'enregistrement en ligne.

Les migrants ont declare qu'aucun des trois centres n'avait prevu d'amenagements particuliers pour les femmes enceintes, les femmes ou familles avec de jeunes enfants, ni pour les migrants en situation de handicap. Les migrants ayant des besoins specifiques ont ete soumis aux memes longues files d'attente et aux memes longues periodes d'attente. Selon les temoignages des migrants, aucune information precise n'a ete partagee pendant le processus d'enregistrement concernant les droits qui seraient conferes par le permis de travail.

Bien que les migrants aient espere pouvoir acceder a l'emploi, aux soins de sante et a l'education, les declarations des responsables gouvernementaux indiquaient que, s'ils seraient autorises a travailler et a acceder aux services de soins de sante primaires, l'acces a l'education publique et aux services sociaux de l'Etat ne leur etait pas garanti. Les migrants et les organisations de la societe civile ont egalement estime que le delai prevu pour l'enregistrement etait trop court et que la main-d'oeuvre affectee au processus etait insuffisante. Les organisations de la societe civile ont particulierement regrette leur exclusion du processus.

A la lumiere de ce qui precede, les parties concernees ont propose ce qui suit :

• Afin de garantir un acces equitable des migrants aux documents necessaires pour completer l'enregistrement, les formulaires doivent etre disponibles en ligne et en version papier dans des lieux determines avant le debut du processus. Ces formulaires doivent egalement etre disponibles dans la langue maternelle des personnes eligibles, et une assistance doit etre fournie aux points de contact pour expliquer les exigences et la maniere de les remplir correctement.
• Des dispositions speciales doivent etre prises pour accueillir les personnes en situation de handicap, les jeunes enfants et les femmes enceintes lors de processus similaires a l'avenir. Les informations sur les droits, les devoirs et les obligations des parties concernees doivent egalement etre expliquees aux migrants au moment de l'enregistrement.
• Les organisations de la societe civile et les ONG specialisees dans ce domaine d'action doivent participer et travailler aux cotes des agences gouvernementales responsables afin d'apporter leur expertise et leurs connaissances dans la conception et la mise en oeuvre du processus d'enregistrement, en repondant a certaines preoccupations concernant les longs temps d'attente et l'insuffisance du personnel.
• La presence d'organisations de la societe civile et d'ONG peut contribuer a garantir que les droits et la dignite des migrants soient respectes, ainsi que la transparence et la reddition de comptes des entites etatiques dans le processus.