Pourquoi l'accord de pays tiers sur entre les Etats-Unis et le Guatemala est problematique
Par Kamilah Morain, chercheuse associee d'OBMICA. En juillet, le president des Etats-Unis a annonce la signature d'un accord de pays tiers sur entre les Etats-Unis et le Guatemala. Cette declaration a surpris celles et ceux qui connaissent bien la region.
Par Kamilah Morain
Chercheuse associee d'OBMICA
En juillet, le president des Etats-Unis a annonce la signature d'un accord de pays tiers sur entre les Etats-Unis et le Guatemala. Cette declaration a surpris les personnes familieres avec la region. Celles et ceux qui travaillent sur les questions migratoires dans les pays du Triangle du Nord, Honduras, Salvador et Guatemala, ainsi que les professionnels des droits humains en general, ont souligne que cet accord est problematique pour plusieurs raisons.
Premiere raison, les defenseurs des droits humains regrettent l'absence de consultations dans le processus ayant conduit a la designation du Guatemala comme pays tiers sur. En realite, en dehors du desir du president americain de reduire significativement la migration en provenance des pays du Triangle du Nord vers la frontiere des Etats-Unis, les criteres utilises pour une telle designation demeurent flous.
Depuis l'annonce faite par le president des Etats-Unis, des questions ont ete soulevees quant a la solidite du systeme d'asile du Guatemala. Le droit international prevoit qu'un pays recevant une demande d'asile est responsable d'examiner la demande de protection de cette personne et, en cas de decision positive, de lui fournir cette protection. Les bonnes pratiques exigent que, si le pays ou la demande d'asile est presentee transfere cette responsabilite a un pays tiers sur, ce pays dispose au minimum d'un systeme d'asile comparable. Compte tenu de l'historique du Guatemala en matiere de droits humains et de ses defis socioeconomiques actuels, on peut soutenir qu'il ne pourrait pas remplir ces criteres.
Defis internationaux en matiere de droits humains
Le Guatemala est un pays ayant une longue histoire de violations des droits humains, et il a ete demontre qu'il n'a pas pu satisfaire meme aux exigences les plus elementaires en matiere de securite pour ses propres citoyens. Il ne serait donc pas raisonnable d'attendre du pays qu'il satisfasse aux besoins de protection et de securite des demandeurs d'asile transferes sous sa responsabilite depuis les Etats-Unis.
Selon le droit international des droits humains, il s'agit d'une violation manifeste de retirer un demandeur d'asile d'un territoire ou le droit de ne pas etre soumis a la torture ou a des traitements cruels, inhumains ou degradants est garanti, pour le transferer vers un pays tiers ou ce droit n'est pas garanti.
L'accord de pays tiers sur avec le Guatemala constitue une tentative a peine voilee de l'administration Trump d'empecher les migrants du Triangle du Nord de demander l'asile aux Etats-Unis. Au mieux, il s'agit d'un obstacle procedural qui empecherait les demandeurs d'asile de presenter leurs demandes dans un pays de leur choix ; au pire, il se traduira par des refoulements et/ou des violations des droits humains dans le pays tiers.
Lors de la selection d'un pays tiers sur, il convient de souligner que les directives du HCR affirment qu'il ne suffit pas que les refugies ou demandeurs d'asile soient a l'abri de la persecution ; toutes les exigences de la Convention doivent etre remplies, y compris l'acces a des services essentiels tels que la sante, l'assistance sociale et l'education.
Les femmes et les enfants devraient etre touches de maniere disproportionnee par ce changement et, jusqu'a present, aucune indication n'a ete communiquee quant aux dispositions prevues dans l'accord pour les groupes ayant des besoins speciaux. Les enfants et adolescents non accompagnes, les victimes de violences fondees sur le genre et les victimes de traite des personnes suscitent une inquietude particuliere.
Guatemala : un pays en crise
Le Guatemala, pays le plus peuple d'Amerique centrale, est frappe par des taux eleves de criminalite violente, les statistiques montrant que 95 % de ces affaires restent non resolues. Le pays est un foyer d'insecurite, de violence des gangs, de taux eleves d'homicides et de violence contre les femmes et les mineurs. L'instabilite politique, les niveaux eleves de pauvrete, la corruption generalisee et la faiblesse des institutions publiques aggravent ces problemes et contribuent a faire du Guatemala l'un des pays les plus instables d'Amerique centrale. Les experts anticipent que le transfert de dizaines, voire de centaines de milliers de demandeurs d'asile depuis les Etats-Unis vers le Guatemala pourrait encore aggraver la situation fragile du pays, en exercant une pression inutile sur des ressources deja rares et mal gerees.
Entre 2016 et aujourd'hui, pres de 1,2 million de migrants du Triangle du Nord ont ete detenus a la frontiere entre les Etats-Unis et le Mexique. Si ces personnes etaient relocalisees au Guatemala, cela representerait une enorme pression sur les ressources guatemalteques. Par ailleurs, il serait peu sincere de supposer qu'elles beneficieraient d'un niveau de protection contre les violations des droits humains et d'assistance sociale comparable a celui fourni par les Etats-Unis, etant donne que l'Etat guatemalteque a deja des difficultes a offrir le meme niveau de soins et de services a ses propres citoyens.
Rien de nouveau pour la region
Ce n'est pas la premiere fois que l'administration americaine met en oeuvre des politiques nuisibles aux droits humains dans la region. Avant de signer l'accord de pays tiers sur avec le Guatemala, les Etats-Unis ont tente de faire la meme chose avec le Mexique. Ce dernier a refuse la proposition. Cependant, au fil des ans, la position des Etats-Unis sur l'immigration en provenance du Triangle du Nord a influence la politique mexicaine concernant la migration depuis cette region.
Depuis les annees de l'ancien president Calderon, il y a une decennie, et jusqu'a aujourd'hui, le Mexique a concentre son attention sur l'application des controles le long de sa frontiere sud avec le Guatemala afin de gerer le flux de migrants vers le nord. Cela a contribue a l'augmentation des tensions regionales et s'est traduit par de terribles consequences pour les migrants qui, desesperes d'echapper a leurs circonstances, sont devenus encore plus vulnerables et dependants d'intermediaires sans scrupules pour faciliter leurs voyages vers le nord.
Le 2 juillet, l'Associated Press a rapporte que des dizaines de demandeurs d'asile avaient ete envoyes au Mexique depuis les Etats-Unis dans l'attente du resultat de leurs demandes devant les tribunaux americains. Il a egalement ete indique que les autorites mexicaines, avec le soutien d'un programme de retour volontaire assiste de l'OIM finance par les Etats-Unis, avaient ete responsables du transport de 69 personnes vers leurs pays d'origine. Cela s'est produit sous reserve, car on pouvait douter du caractere "volontaire" de ces retours. En soutenant ces actions, les administrations americaine et mexicaine pourraient etre considerees comme contrevenant au principe de non-refoulement, puisqu'il a ete refuse aux personnes la possibilite d'etre presentes pendant le traitement de leurs demandes d'asile. Le precedent cree dans la region par ces actes flagrants de mepris des droits humains n'est pas sans consequences et rendra les migrants encore plus vulnerables dans un environnement deja de plus en plus hostile a la jouissance des droits humains dans la region.