Devant l'OEA, ils demandent que les pays des Ameriques soient les premiers sans apatridie

16 juin 2016--Des representants gouvernementaux et de la societe civile ont pris position sur la necessite de rechercher des solutions durables au probleme d'apatridie qui continue d'affecter les Dominicains d'ascendance haitienne, malgre les mesures prises par le gouvernement dominicain depuis 2014. Ces positions ont ete exprimees lors de la quarante-sixieme Assemblee generale de l'Organisation des Etats americains (OEA) qui s'est tenue a Saint-Domingue en juin.

Le secretaire d'Etat des Etats-Unis John Kerry s'est exprime sur la question devant le president Danilo Medina le 14 juin. Kerry a souligne la necessite de resoudre le risque d'apatridie qui affecte les Dominicains d'ascendance haitienne et a appele a renforcer les efforts de lutte contre la discrimination fondee sur la race, l'ethnie et l'origine.

Pour le ministre des affaires etrangeres de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Camilo Gonsalves, les efforts de la Republique dominicaine et des organismes multilateraux pour inverser la crise des droits humains declenchee par l'arret 168-13 du Tribunal constitutionnel doivent etre evalues. Il a reconnu que cette decision a genere une situation d'apatridie pour des milliers de citoyens nes dans le pays. De meme, la ministre des affaires etrangeres de la Dominique, Francini Baron, a estime qu'il fallait porter attention aux defis auxquels sont confrontes les Dominicains d'ascendance haitienne. "Nous devons proteger les droits de tous les citoyens des Ameriques".

Dans ce contexte, la mission de l'Uruguay a propose des mesures visant a prevenir et reduire l'apatridie ainsi qu'a proteger les personnes apatrides dans les Ameriques, a travers la resolution omnibus sur la Promotion et la protection des droits humains (AG/RES. 2887 (XLVI-O/16)) approuvee lors de la deuxieme session pleniere de l'Assemblee generale le 14 juin. Par cette resolution, l'OEA decide de :

1. Souhaiter la bienvenue au Plan d'action mondial, a la Declaration et au Plan d'action du Bresil et a la campagne mondiale promue par le HCR sous le nom de #IBELONG, en tant que cadre strategique mondial et sous-regional qui permettra de mettre fin a l'apatridie.
2. Souligner l'importance des conventions relatives a l'apatridie et inviter les Etats membres qui ne l'ont pas encore fait a envisager de les ratifier ou d'y adherer, selon le cas, et inviter egalement les Etats membres a etablir des procedures justes et efficaces pour determiner l'apatridie et a accorder des facilites de naturalisation aux personnes apatrides, selon le cas.
3. Exhorter les Etats membres qui ne l'auraient pas encore fait a eliminer la discrimination a l'egard des femmes du regime juridique relatif a la nationalite, a inclure des garanties appropriees pour prevenir les cas d'apatridie, a promouvoir l'enregistrement a l'etat civil et a resoudre comme il se doit les cas existants d'apatridie, conformement a leurs obligations internationales relatives aux droits humains et a l'apatridie.

Avant l'Assemblee, des representants de la plateforme Dominicanos por Derecho ont collabore avec des acteurs de la societe civile de toute la region americaine afin d'incorporer leurs recommandations dans les declarations thematiques des tables sur les droits humains, les afro-descendants et la democratie, qui ont ete lues devant les chefs de delegation lors de leur rencontre avec la societe civile le 13 juin au nouveau centre de conventions du ministere des affaires etrangeres (MIREX).

Au nom de la table des afro-descendants, representee par la porte-parole Jenny Moron du Mouvement des femmes dominico-haitiennes, il a ete recommande a l'OEA de "FAIRE CONNAITRE le niveau de mise en oeuvre de la resolution AG/RES. 2826 (XLIV-O/14) sur la Prevention et la reduction de l'apatridie et la protection des personnes apatrides dans les Ameriques approuvee lors de la 44e session de l'Assemblee generale en juin 2014. Cela, dans la poursuite de l'Objectif de developpement durable 16 sur la paix et la justice, dont la cible 16.9 propose de fournir a tous un acces a une identite juridique, en particulier par l'enregistrement des naissances".

Dans le cadre de l'activite, la table des droits humains a appele le pays a garantir, sans discrimination, le droit a la nationalite et a l'identite de toutes les personnes ainsi que le respect des arrets de la Cour interamericaine des droits de l'homme en la matiere. Dans le meme esprit, les participants ont demande a l'OEA d'avancer afin que les Ameriques deviennent le premier continent libre d'apatridie et de xenophobie. Une mesure proposee en ce sens etait l'evaluation de ses contributions economiques au renforcement des registres civils dans des conditions de non-discrimination.

Suivi de l'Assemblee de l'OEA

Peu apres l'Assemblee de l'OEA a Saint-Domingue, les chefs d'Etat de la CARICOM se sont reunis a Georgetown, en Guyana, au debut du mois de juillet, ou ils ont publie un communique sur la question en discussion.

Relations avec la Republique dominicaine

Les chefs d'Etat ont reitere leur profonde preoccupation face a la situation des droits humains des Dominicains d'ascendance haitienne en situation d'apatridie en vertu de l'arret 168-13 du Tribunal constitutionnel. Ils ont convenu de poursuivre le plaidoyer politique dans les forums internationaux et les reunions bilaterales afin d'alleger la situation pressante de ces personnes, dont certaines ont ete expatriees vers un pays avec lequel elles n'ont aucun lien.

Les chefs d'Etat ont egalement exprime leur preoccupation concernant la situation humanitaire des migrants haitiens deportes depuis la Republique dominicaine et d'autres Haitiens retournes. Ils ont en outre convenu de dialoguer directement, lorsque cela sera necessaire, avec la Republique dominicaine sur la question de l'apatridie et des remedes requis.