Nouvelles ressources disponibles : la CIDH emet des recommandations sur la participation des forces militaires aux processus migratoires

A la fin du mois de mars, 24 organisations de 8 pays d'Amerique du Sud ont expose devant la CIDH de nombreuses situations tres preoccupantes resultant de la fermeture des frontieres provoquee par la crise sanitaire mondiale.

Les deportations massives, la militarisation des points de passage frontaliers, la separation des familles et l'impossibilite d'acceder au statut de refugie comptaient parmi les violations des droits humains des migrants, refugies et demandeurs d'asile signalees lors de l'audience generale. A la suite de cette presentation, la CIDH a emis ses premieres recommandations a l'intention des Etats sur la participation des forces militaires aux processus migratoires aux frontieres. Elle les a exhortes a adopter des politiques "orientees vers le respect et la garantie des droits humains des personnes migrantes, refugiees et ayant des besoins de protection", qui respectent l'unite familiale et le principe de non-refoulement. Elle a mis en avant une serie de mesures prises par les Etats qui doivent cesser immediatement parce qu'elles constituent une menace pour les migrants et les refugies :

1) externaliser le controle migratoire ;

2) deployer les forces armees, les polices militaires et d'autres corps de securite au profil et a la formation militaires dans des taches de gestion migratoire frontaliere ;

3) accroître le recours a la detention migratoire et aux procedures de deportation ou d'expulsion qui n'assurent pas les garanties du due process ;

et 4) limiter l'acces aux territoires des Etats et aux procedures migratoires, d'asile ou de protection internationale, en particulier en utilisant la pandemie et les mesures de reponse comme justification, ce qui affecte egalement la migration de retour des ressortissants.

A cet egard, l'organisation regionale a reconnu que la participation des forces armees au controle migratoire pourrait aller a l'encontre de l'obligation des Etats de proteger et de garantir les droits humains des migrants et des refugies et contredit les normes et principes interamericains. Elle accroît egalement la vulnerabilite de cette population en l'obligeant a chercher des routes encore plus eloignees et plus dangereuses pour se deplacer et acceder au territoire d'autres Etats.

SANTE

"La Commission reitere que les Etats doivent eviter le recours a des strategies de detention et a d'autres mesures migratoires qui augmentent les risques de contamination, de propagation de la pandemie et la vulnerabilite des personnes en situation de mobilite humaine. Ces mesures incluent les deportations ou expulsions collectives, ou toute forme de renvoi executee sans coordination adequate et sans verification des conditions sanitaires correspondantes, tout en garantissant les conditions permettant a ces personnes et a leurs familles de sauvegarder leur droit a la sante sans aucune discrimination. En consequence, les Etats doivent se concentrer sur leur travail de protection et leur devoir de prevention, de maniere coordonnee, afin d'attenuer les facteurs de deplacement et les risques de violations des droits."

Le lien ci-dessous contient le texte integral de la CIDH.

http://www.oas.org/es/CIDH/jsForm/?File=/es/cidh/prensa/comunicados/2021/082.asp