Les Etats des Ameriques doivent garantir la sante et la vie des migrants et refugies face a l'urgence liee au COVID-19

Face a l'urgence provoquee par la propagation du COVID-19, les personnes migrantes et celles qui sollicitent une protection internationale sur le continent americain ont ete touchees de maniere extreme par les reponses etatiques de quarantaine, couvre-feu, detention, deportation, fermeture et militarisation des frontieres.

Telecharger ici la version anglaise : States across the Americas must guarantee the lives and right to health of migrants and refugees in the face of the COVID-19 crisis

Au cours des dernieres semaines, de multiples situations de risque et violations des droits humains touchant la population migrante et refugiee ont ete denoncees, parmi lesquelles la situation de migrants venezueliens bloques apres la fermeture des frontieres en Colombie et au Bresil ; la detention d'au moins 80 migrants haitiens au Guatemala ; la fermeture de la frontiere entre le Mexique et les Etats-Unis aux demandeurs d'asile, ainsi que l'augmentation des deportations de personnes mexicaines et centramericaines ; l'absence de conditions sanitaires adequates et le risque eleve de contagion dans les stations migratoires, centres de detention et centres de quarantaine pour les personnes deja deportees ; la repression violente de la Garde nationale mexicaine ; et la saturation de la capacite des abris de la societe civile, parmi bien d'autres cas.

Face a ces faits et a la possibilite que la population migrante et sollicitant une protection internationale soit encore plus touchee dans les semaines et mois a venir, les organisations signataires lancent un appel urgent aux Etats de la region pour prendre les mesures necessaires afin de garantir a cette population les droits a la sante, a l'integrite personnelle et a la vie, dans des conditions d'egalite et sans aucune discrimination fondee sur le statut migratoire ou la nationalite.

Comme l'a indique la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, en vertu du droit international des droits humains, les Etats ont l'obligation d'adopter des mesures pour eviter les menaces prevenables pour la sante publique et de veiller a ce que toute personne ayant besoin de soins medicaux essentiels les recoive. Cela inclut l'acces pour toutes les personnes en situation de mobilite aux mesures de prevention dictees par l'Organisation mondiale de la sante, ainsi qu'a un diagnostic opportun du COVID-19, a des services de sante et aux soins medicaux necessaires au traitement du virus.

A cela s'ajoute le fait que les Etats doivent freiner les deportations et les renvois, et garantir l'acces de toutes les personnes a la demande de protection internationale. Comme l'a indique le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les refugies, les Etats ont l'obligation de garantir a toute personne l'acces au droit de chercher et de recevoir l'asile, ainsi que de respecter le principe de non-refoulement, en vertu duquel les Etats doivent s'abstenir de renvoyer une personne vers des territoires ou sa vie ou sa liberte seraient en danger, y compris le rejet a la frontiere ou la non-admission sur le territoire. Les mesures mises en oeuvre en reponse au COVID-19 ne peuvent empecher celles et ceux qui ont besoin d'une protection internationale de la demander. Meme dans des situations exceptionnelles comme celle que nous traversons, imposer des mesures qui empechent l'admission de refugies ou de demandeurs d'asile, sans les proteger contre le renvoi, viole leurs droits humains et contrevient aux obligations des Etats.

Ainsi, les mesures mises en oeuvre en reponse a cette crise ne peuvent etre discriminatoires ni entrainer des resultats indesirables qui affectent negativement la jouissance des droits humains. Au contraire, elles doivent etre proportionnees, necessaires, pensees et appliquees depuis une approche de droits humains et de genre, et compter sur la participation des organisations de la societe civile. Ces mesures ne peuvent justifier l'usage systematique de la detention des migrants, des demandeurs d'asile ou des refugies.

A cet egard, nous appelons les Etats a s'abstenir de detenir les migrants et refugies, a liberer les personnes deja detenues et a garantir leur acces au logement, a l'alimentation et aux services de sante dans des abris publics ou toutes les conditions sanitaires necessaires a la prevention des contagions soient garanties, ou un personnel de sante forme soit disponible, et ou une attention differenciee soit apportee aux populations les plus vulnerables, telles que les personnes agees, les personnes en situation de handicap, les personnes LGBTIQ+, les femmes, les garcons et les filles. Les memes conditions doivent etre garanties dans leurs pays d'origine aux personnes qui auraient ete deportees, pendant toute la duree de la quarantaine sanitaire.

De meme, face aux limites a la mobilite et/ou a la restriction des garanties constitutionnelles imposees par les nations, qui affectent particulierement l'acces au travail des migrants, les Etats de la region doivent leur garantir l'acces aux moyens de subsistance au meme titre que le reste de la population.

Par ailleurs, face a la militarisation des frontieres et aux denonciations de repression, nous rappelons aux Etats que les forces militaires doivent s'abstenir d'assumer des taches de securite citoyenne, de sante ou de migration. Employer des militaires dans ces fonctions expose la population a des risques accrus et a de nouvelles violations des droits humains.

Dans le meme temps, il faut garantir l'acces a une information pertinente, opportune, claire, fondee sur des preuves scientifiques et de qualite au sujet de la pandemie. Les Etats doivent s'abstenir de recourir a des discours ou a des mesures discriminatoires, stigmatisantes ou xenophobes, et d'entraver ou de criminaliser le travail des personnes ou organisations qui assistent cette population et defendent ses droits. Ils doivent egalement adopter des mesures positives pour combattre les discours ou actions discriminatoires de tiers dans le cadre de la crise.

Enfin, les organisations signataires soulignent qu'aucune des mesures imposees dans le contexte du COVID-19 ne peut justifier des violations des droits humains. Nous esperons donc que les Etats repondront a l'urgence sanitaire a laquelle nous sommes confrontes en conformite avec leurs obligations internationales, et nous resterons vigilants pour surveiller et denoncer la situation des droits humains des personnes en mobilite humaine et des populations en diverses situations de risque.

Dans une region aussi marquee par l'inegalite, la pauvrete, la corruption et l'extractivisme, nous esperons que, dans le cadre de cette crise, les Etats avanceront vers la construction de systemes de protection et de securite sociale plus solidaires et plus robustes, vers le plein acces a l'eau et a la sante pour toutes les personnes, et vers la reconnaissance et la garantie des droits humains de toute la population sans aucune discrimination.

Organisations signataires :

International :
Coordinadora Regional de Investigaciones Economicas y Sociales (CRIES)
Institut international sur la race, l'egalite et les droits humains
Reseau de solidarite avec le peuple du Guatemala (NISGUA)
Refugees International
Women's Link Worldwide

Regional :
Alianza Americas
Centre pour la justice et le droit international (CEJIL)
Conference des provinciaux jesuites d'Amerique latine et des Caraibes
Fondation pour la justice et l'Etat democratique de droit (FJEDD)
Mission scalabrinienne Equateur
Organisation noire centramericaine
Washington Office on Latin America (WOLA)
Reseau jesuite avec les migrants d'Amerique latine et des Caraibes (RJM-LAC)
Reseau des coalitions du Sud (RCS)
Synergia - Initiatives pour les droits humains

Argentine :
Centre d'etudes juridiques et sociales (CELS)
Commission argentine pour les refugies et les migrants (CAREF)

Bresil :
Conectas Direitos Humanos
Missao Paz

Chili :
Clinique juridique pour migrants et refugies de l'Universite Diego Portales
Clinique juridique de l'Universite Alberto Hurtado
Service jesuite aux migrants Chili

Colombie :
Centre d'etudes du droit, de la justice et de la societe (Dejusticia)
Corporacion Caribe Afirmativo
Programme d'assistance juridique aux personnes ayant besoin de protection internationale et aux victimes du conflit arme - Corporacion Opcion Legal - Colombie
Clinique juridique pour migrants de l'Universidad de los Andes
Consultoria para los Derechos Humanos y el Desplazamiento (CODHES)

Costa Rica :
Service jesuite aux migrants Costa Rica (SJM-CR)

Salvador :
Universite centramericaine Jose Simeon Canas (UCA)

Etats-Unis :
Communities Organizing Latino Power and Action (COPAL)
Cooperacion Migrante
CRECEN
Houston's America For All
Latin America Working Group (LAWG)
Lila LGBTQ Initiative Inc
Women's Refugee Commission (WRC)
Women Working Together USA
Network in Solidarity with the People of Guatemala (NISGUA)
The Chelsea Collaborative

Guatemala :
Asociacion Pop N'oj
Institut des relations internationales et de la recherche pour la paix (IRIPAZ)
Institut de recherche et de projection sur les dynamiques globales et territoriales (IDGT)

Honduras :
Equipe de reflexion, de recherche et de communication (ERIC)

Mexique :
Asylum Access Mexico (AAMX) A.C.
Collectif de femmes transnationales
Club Mujeres con Decision
Derechos Humanos Integrales en Accion, A.C. (DHIA)
Sin Fronteras IAP

Nicaragua :
Service jesuite aux migrants Nicaragua (SJM-Nicaragua)

Panama :
Fe y Alegria

Paraguay :
Coordination pour les droits de l'enfance et de l'adolescence du Paraguay (CDIA)

Republique dominicaine :
Centre pour l'observation migratoire et le developpement social dans la Caraibe (OBMICA)

Venezuela :
CIVILIS Droits humains
Prepara Familia
Programme venezuelien d'education-action en droits humains (Provea)
Service jesuite aux refugies (JRS Venezuela)
Centres communautaires d'apprentissage (CECODAP)
Centre de justice et paix (Cepaz)
Accion Solidaria
Centre des droits humains de l'Universite catholique Andres Bello (CDH UCAB)