L'arret du Tribunal constitutionnel suscite un rejet en Republique dominicaine

Octobre 2013--Le 23 septembre, le Tribunal constitutionnel (TC) de la Republique dominicaine a rendu l'arret 168-13, qui etablit que les personnes nees dans le pays dont les parents etaient sans papiers cesseront d'avoir la nationalite dominicaine. La mesure s'appliquera a toutes les personnes nees dans le pays de 1929 a aujourd'hui. Autrement dit, l'Etat retirera la nationalite a quatre generations de personnes qui, pendant huit decennies, ont ete enregistrees comme dominicaines sous la protection de la Constitution et des lois en vigueur.

L'arret, qui viole au moins quatre articles de la Constitution dominicaine et recourt a des criteres raciaux pour retirer la nationalite, affectera des milliers de Dominicains et de Dominicaines d'origines tres diverses, en particulier ceux d'ascendance haitienne auxquels l'Etat retire deja leurs documents d'identite dominicains depuis 2007. En reaction au rejet de l'arret, Dominican@s por Derecho s'est constitue, un groupe forme d'organisations de la societe civile pour revendiquer les droits des Dominicains et Dominicaines d'ascendance etrangere affectes par la politique de denationalisation.

Sur le plan international, des voix d'inquietude se sont egalement elevees a propos de cet arret. Divers organismes des Nations Unies, ainsi que des acteurs du Systeme interamericain des droits humains, Amnesty International et des organismes regionaux tels que la CARICOM, ont souligne le danger qu'il y a a denationaliser plus de 240 000 personnes qui possedaient deja leurs documents d'identite.

Dans ce contexte, il convient egalement de souligner les marques de solidarite recues de diverses communautes de Dominicains et Dominicaines et de leurs descendants installes aux Etats-Unis et a Porto Rico.

Au coeur de la crise, le president Danilo Medina lui-meme a recu une delegation de personnes affectees, qu'il a reconnues comme dominicaines, et leur a promis d'engager un processus de consultations avec diverses institutions de l'Etat jusqu'a trouver une solution humaine, juste et solidaire a la situation de milliers de personnes que l'arret expose au risque d'apatridie.