La Declaration de New York et le processus des pactes mondiaux 2016-2018

Une cime commanditee par les Nations Unies s'est finalement tenue en septembre 2016 et son principal resultat a ete d'etablir la volonte politique des Etats d'agir pour proteger les refugies et les migrants tout en s'attaquant aux defis emergents en matiere migratoire.

Il a ete decide d'organiser en 2018 une conference intergouvernementale au cours de laquelle le pacte mondial pour des migrations sures, ordonnees et regulieres serait presente aux Etats concernes pour adoption. Les engagements contenus dans la declaration comprenaient : proteger les droits humains des refugies et des migrants ; garantir, quel que soit leur statut, que tous les enfants refugies et migrants recoivent une education dans les premiers mois suivant leur arrivee dans le pays de destination ; condamner la xenophobie envers les refugies et les migrants et soutenir une campagne mondiale pour y faire face ; et appuyer les contributions positives des migrants au developpement economique et social des pays d'accueil. Il est en outre significatif que, dans le contexte de la conference de septembre 2016 a New York, les Nations Unies et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) aient convenu d'« une relation plus etroite », et que l'OIM soit devenue une « organisation apparentee » a l'ONU.

En fevrier 2017, le Representant special du Secretaire general (SRSG), Peter Sutherland, a publie le « Rapport Sutherland », formulant des recommandations pour favoriser la gouvernance mondiale des migrations, pertinentes pour le processus d'elaboration des pactes. Ces recommandations comprennent des idees specifiques de cooperation multilaterale liee aux migrants en situation de vulnerabilite, des possibilites accrues de mobilite professionnelle et des retours effectifs et humains. Sutherland a egalement traite de la question du minilateralisme et a souligne la necessite de renforcer le pouvoir des gouvernements locaux en veillant a ce qu'ils soient inclus dans l'architecture de la gouvernance mondiale des migrations.

Ainsi, apres une periode de proliferation et de fragmentation de la gouvernance mondiale des migrations, le lancement des pactes offre un moyen de mieux ancrer les migrations au sein du systeme des Nations Unies. Deux facteurs sous-tendent la volonte de plus en plus alignee des Etats du Nord global et du Sud global en faveur d'un role plus large du multilateralisme dans le domaine migratoire. D'une part, l'importance politique de la migration s'est accrue. D'autre part, il y a le processus d'apprentissage et de creation de confiance issu des dialogues sous-regionaux des deux dernieres decennies. Pour pratiquement la premiere fois, les Etats sont disposes a discuter des dimensions des droits humains, de la securite, du developpement et de la gouvernance des migrations internationales dans le cadre des Nations Unies.

La premiere consultation regionale : les Ameriques

« Cela releve presque du miracle », a conclu un haut fonctionnaire des Nations Unies le 31 aout a Santiago du Chili, en saluant la realite du processus engage pour parvenir aux pactes mondiaux. Cela s'explique par le fait que les Etats ont traditionnellement privilegie leur souverainete au detriment de politiques communes entre Etats pour traiter la complexite des dynamiques migratoires. Dans le cadre de ce nouveau processus mondial, il est prevu d'organiser cinq consultations regionales, en commencant par les Ameriques. OBMICA a ete invitee a participer a cette premiere consultation au Chili en aout.

La rencontre a examine trois rapports clefs : sur l'Amerique du Sud, le Mexique et l'Amerique centrale, ainsi que sur la Caraibe insulaire. La directrice d'OBMICA est intervenue comme commentatrice du document portant sur les defis de cette derniere region.

Des acteurs clefs impliques dans le processus etaient presents, y compris la directrice generale adjointe de l'OIM, Laura Thompson, et Louise Arbour, Representante speciale du Secretaire general pour la migration internationale et secretaire generale de la conference intergouvernementale.
Deux personnes de la chancellerie dominicaine ont participe depuis Saint-Domingue. En plus des rapports axes sur les regions geographiques, des panels ont egalement ete organises sur des thematiques majeures en matiere migratoire. Parmi les sujets debattus figuraient :

• Les droits humains de tous les migrants, l'inclusion sociale, la cohesion sociale et la lutte contre toutes les formes de discrimination, comme le racisme, la xenophobie et l'intolerance.
• La reponse aux facteurs qui poussent a la migration, y compris les effets nefaste du changement climatique, les catastrophes naturelles et les crises creees par l'homme, au moyen de la protection et de l'assistance, du developpement durable, de l'eradication de la pauvrete, ainsi que de la prevention et de la resolution des conflits.
• La cooperation internationale et la gouvernance des migrations dans toutes leurs dimensions, en particulier aux frontieres, en transit, a l'entree, au retour, a la readmission, a l'integration et a la reintegration.
• Les contributions des migrants et des diasporas a toutes les dimensions du developpement durable, y compris les envois de fonds et la portabilite des prestations acquises.
• Le trafic illicite de migrants, la traite des personnes et les formes contemporaines d'esclavage, en particulier l'identification, la protection et l'assistance appropriees aux migrants et aux victimes de la traite.
• La migration irreguliere et les voies regulieres, y compris le travail decent, la mobilite de la main-d'oeuvre, la reconnaissance des competences et qualifications et d'autres mesures pertinentes.

Etant donne la fragmentation qui a caracterise l'evolution de la gouvernance migratoire a l'echelle mondiale au cours des dernieres decennies, le processus des pactes mondiaux arrive a point nomme. Cette fragmentation a eu des implications a la fois positives et negatives pour la cooperation. Elle a parfois permis a des « coalitions de bonne volonte » d'affiner un agenda avant de l'introduire dans le systeme des Nations Unies. A d'autres moments, elle a offert aux Etats des opportunites de contourner des mecanismes multilateraux preexistants. En fin de compte, le processus des pactes mondiaux represente une opportunite de concilier ces developpements accidentees et de rechercher une coherence longtemps attendue.

Dans ce contexte, il est necessaire que la Caraibe insulaire consolide un mecanisme de dialogue interetatique, comme il en existe depuis des decennies pour l'Amerique du Sud et le Mexique/Amérique centrale, avec l'appui de l'OIM et d'autres acteurs clefs, afin d'ameliorer sa participation coherente sur les scenes regionale et internationale.