Risque accru d'apatridie pour les enfants nes de Venezueliens en mouvement

La migration forcee impliquant le franchissement d'une frontiere internationale entraine certains risques inherents pour les migrants. L'un de ces risques est celui de l'apatridie. Un certain nombre de raisons peuvent provoquer l'apatridie resultant d'une migration forcee a travers une frontiere internationale. Celles-ci incluent :

• une absence prolongee du pays dont on est ressortissant, qui peut rendre sa citoyennete ineffective

• la perte de documents ou l'incapacite du migrant force a acceder a une documentation legale prouvant sa nationalite

• dans le cas des enfants, l'incapacite des parents a acceder aux services d'enregistrement des naissances, la naissance en transit, le conflit entre les lois sur la nationalite et la separation familiale lors du franchissement d'une frontiere peuvent entrainer l'apatridie.

De nombreux migrants venezueliens a travers la region sont confrontes a ces defis qui accroissent leur risque de devenir apatrides.

Afin d'eviter l'apatridie parmi les migrants venezueliens a travers l'Amerique latine et la Caraibe, les autorites competentes des pays d'accueil doivent non seulement etre conscientes du risque. Elles doivent aussi prendre des mesures proactives en matiere de politiques publiques et, eventuellement, des mesures legislatives pour faire en sorte que l'apatridie ne devienne pas une realite pour les nombreux migrants venezueliens actuellement en mouvement dans la region.

Trinite-et-Tobago

Trinite-et-Tobago a signe la Convention relative au statut des apatrides, mais ne l'a pas transposee dans son droit interne et n'a pas non plus developpe une procedure de determination de l'apatridie qui lui permettrait d'identifier et de fournir une protection adequate aux personnes apatrides residant sur son territoire. Cela signifie que les personnes apatrides a Trinite-et-Tobago pourraient ne pas beneficier des protections auxquelles elles ont droit en vertu du droit international. En outre, Trinite-et-Tobago n'a pas signe la Convention sur la reduction des cas d'apatridie, qui etablit un ensemble de regles sur l'octroi et la non-suppression de la citoyennete afin de freiner l'augmentation et, a terme, d'eliminer les situations d'apatridie susceptibles de survenir dans toute juridiction.

Recemment, il est apparu que le risque d'apatridie parmi les migrants a Trinite-et-Tobago pourrait augmenter pour les enfants nes de parents migrants ayant un statut migratoire irregulier au moment de la naissance de leur enfant, malgre le fait que la Constitution garantisse la citoyennete a toutes les personnes nees a Trinite-et-Tobago, sauf quelques exceptions. Les parents de ces enfants signalent des obstacles nouveaux et croissants a l'enregistrement de la naissance de leur enfant. Cette tendance a ete particulierement visible lorsque les deux parents sont des migrants en situation irreguliere.

L'enregistrement de la naissance est la premiere etape pour donner a un enfant une identite legale et tous les pays ayant ratifie la Convention relative aux droits de l'enfant, y compris Trinite-et-Tobago, se sont engages a veiller au respect et a la defense du droit immediat a l'enregistrement des naissances pour tous les enfants. Sinon, l'absence d'identite legale cree une serie de barrieres qui entravent la capacite d'une personne a beneficier pleinement d'un ensemble de droits sociaux, economiques, politiques et culturels et freinent gravement le developpement des individus dans une societe.

Nouveaux defis a Trinite-et-Tobago

Aujourd'hui a Trinite-et-Tobago, certains migrants venezueliens disent rencontrer d'importantes difficultes lorsqu'ils veulent enregistrer la naissance de leurs enfants en raison de leur statut irregulier. Les personnes qui ont egalement ete enregistrees dans le cadre du processus d'enregistrement mene par le gouvernement rencontrent des difficultes lorsqu'elles essaient d'enregistrer la naissance de leurs enfants en raison des exigences documentaires requises pour completer le processus.

Il est demande aux migrants venezueliens de fournir des passeports valides ou des copies certifiees conformes de leurs passeports comme forme valable d'identification. Cette pratique est problematique car de nombreux Venezueliens ne possedent pas de passeport valide et se trouvent dans l'incapacite de le renouveler en raison des couts exorbitants ou parce que cela est tout simplement materiellement impossible compte tenu des difficultes bien connues que rencontre le gouvernement venezuelien pour renouveler ces documents.

Une carte d'identite nationale venezuelienne, ou cedula, peut egalement etre acceptee comme document d'identite legal pour enregistrer la naissance d'un enfant. Cependant, ce document doit etre traduit et, dans certains cas, accompagne d'une lettre de verification emise par le consulat venezuelien a Trinite-et-Tobago. Les couts de traduction et celui de la lettre sont prohibitifs pour de nombreuses familles migrantes venezueliennes a Trinite-et-Tobago et les empechent de completer le processus d'enregistrement des naissances dans des delais raisonnables.

A Trinite-et-Tobago, les titulaires de la carte d'enregistrement delivree par le gouvernement, pour les personnes qui ont participe au processus d'enregistrement mene pendant deux semaines en juin 2019, ont rapporte que la carte n'est pas consideree comme une forme d'identification nationale et ne peut donc pas etre utilisee pour enregistrer la naissance d'un enfant.

La carte du HCR, qui est une forme de document d'identification delivre aux personnes qui se sont enregistrees aupres du HCR et dont les dossiers sont en cours d'examen par cette organisation, n'est pas non plus consideree comme une piece d'identite valable et ne peut donc, a elle seule, etre utilisee pour enregistrer la naissance d'un enfant. Cela pose des defis specifiques aux personnes qui se trouvent en cours de determination du statut de refugie, surtout si elles ne disposent pas d'autres formes valides d'identification de leur pays d'origine, car elles ne peuvent pas recourir aux services du consulat venezuelien a Trinite de peur de compromettre leur demande d'asile.

Les personnes concernees depourvues de toute identification valable, c'est-a-dire sans passeport valide ni cedula de leur pays d'origine, peuvent etre accompagnees d'un « informateur », occupant de la maison ou du batiment ou la naissance a eu lieu, ou d'une personne presente a la naissance, afin d'enregistrer la naissance et de demander un acte de naissance. Les noms des parents peuvent etre mentionnes sur le document meme si les parents ne disposent d'aucune piece d'identite nationale valable, une carte du HCR ou un autre document etant simplement utilise pour confirmer la photo d'identite des parents et leur nom en vue de l'inscription sur l'acte de naissance. Ni la carte du HCR ni la carte d'enregistrement du gouvernement ne seront acceptees comme forme d'identite valable en l'absence d'un passeport ou d'une cedula.

Que faudrait-il faire ?

On ne peut pas accuser les responsables de Trinite-et-Tobago de retenir deliberement les services d'enregistrement des naissances a des personnes ayant droit a la citoyennete de naissance a Trinite-et-Tobago. Cependant, il faut reconnaitre que les procedures et protocoles en matiere d'enregistrement des naissances doivent etre adaptes afin de garantir que les enfants nes de migrants ne soient pas prives d'une identite legale ou de la nationalite a laquelle ils ont droit en vertu de la Constitution. Les mecanismes actuellement en place ne sont pas facilement accessibles a la population migrante venezuelienne, car ces personnes ne connaissent souvent ni les lois de Trinite-et-Tobago ni la langue. Le processus est donc difficile a suivre sans assistance. Les couts associes a certaines procedures sont aussi prohibitifs pour beaucoup, et l'exigence, pour certaines personnes, d'obtenir des documents du consulat venezuelien alors qu'elles sont engagees dans un processus d'obtention du statut de refugie constitue une violation de leurs droits et peut finalement compromettre leur dossier d'asile. Beaucoup de familles ne les considerent donc pas comme des options realistes. Comme ailleurs dans la region, des mesures speciales doivent etre envisagees afin que les enfants nes de Venezueliens en mouvement ne manquent pas l'enregistrement de naissance et les droits qui y sont attaches.

Kamilah Morain a originalement redige cet article en anglais. Elle exerce actuellement les fonctions de directrice adjointe de la Pan American Foundation a Trinite-et-Tobago. Cet article a ete traduit en espagnol.