Le manque de protection internationale dans le Sud global et le Nord global : l'echec de la protection internationale a Trinidad-et-Tobago

Par Kamilah Morain

Dans la nuit du 5 fevrier, une embarcation transportant 38 migrants venezueliens, dont plusieurs enfants, a ete interceptee en mer. Ce n'etait pas la premiere fois que de telles embarcations etaient interceptees par les garde-cotes de Trinidad-et-Tobago et repoussees, mais c'etait la premiere fois qu'une interception maritime entrainait la mort d'un enfant de 9 mois et que sa mere etait blessee par balle.

Trinidad-et-Tobago a constamment refuse la protection internationale aux migrants fuyant le Venezuela vers nos cotes, et ces efforts se sont intensifies depuis la fermeture du processus d'enregistrement de juin 2019. Apres la conclusion de ce processus, le gouvernement a declare qu'aucune autre procedure similaire ne serait mise en place pour regulariser les migrants venezueliens. Il a egalement annonce l'imposition de visas aux citoyens venezueliens, alors qu'il s'agit d'un pays avec lequel Trinidad-et-Tobago entretenait des frontieres ouvertes depuis plus de 300 ans.

 

L'absence de protection des droits des demandeurs d'asile et des migrants forces s'est cristallisee lors de la fusillade du 5 fevrier dans le golfe de Paria, ou, selon un communique emis par le gouvernement de Trinidad-et-Tobago, une pirogue surchargee de migrants aurait percute a plusieurs reprises un navire des garde-cotes en ignorant plusieurs avertissements lui demandant d'y mettre fin. Craignant pour leur vie, les garde-cotes ont ouvert le feu. Cette affirmation stupifiante a ete confirmee par le gouvernement de Trinidad-et-Tobago, qui a soutenu que les garde-cotes avaient suivi le protocole et l'incident a donc ete rapidement clos sans qu'aucune enquete independante credible ne soit menee.

 

 

 

Politiques frontalieres hostiles

Les pays, en particulier ceux du Nord global, ont conspire pour depouiller les migrants et les demandeurs d'asile de leurs droits et de leur dignite a travers une combinaison eclectique de politiques frontalieres et migratoires severes. Ces politiques prennent des formes multiples, mais elles produisent toutes le meme resultat : la stigmatisation et la criminalisation des migrants. Ces pays ont reussi a faire cela tout en affirmant constamment leur engagement envers les droits humains et le respect de leurs obligations internationales en matiere de protection internationale.

 

Trinidad-et-Tobago est devenu un disciple enthousiaste et avise, adoptant les pratiques contestables d'Etats plus riches qui ont agi de mauvaise foi et sans consequences significatives en promulguant des politiques qui sapent le droit a la protection des migrants et des refugies. En effet, le Premier ministre et le ministre de la Securite nationale ont a maintes reprises cite les politiques du Royaume-Uni, du Canada, des Etats-Unis, de l'Australie et de l'Union europeenne pour justifier leur propre traitement des migrants venezueliens et les politiques et pratiques adoptees jusqu'a present qui offrent une protection inadequate.

 

Dans le but de tenir les migrants venezueliens a distance pendant la pandemie de covid-19, Trinidad-et-Tobago a instaure des fermetures strictes des frontieres et a qualifie tous les migrants, y compris les personnes cherchant une protection internationale, d'indesirables et de possibles porteurs de maladies, ordonnant la detention immediate et la deportation de celles et ceux qui enfreignaient les regles frontalieres pendant la pandemie. Cette declaration du ministre de la Securite nationale lors d'une conference de presse sur la COVID-19 est intervenue seulement quatre mois apres que le president Donald Trump a institue le Titre 42 comme moyen de controler l'entree des migrants a la frontiere sud des Etats-Unis.

 

Securitisation maritime

Au cours de cette meme periode, les garde-cotes de Trinidad-et-Tobago ont realise un investissement important dans leurs mecanismes de patrouille frontaliere, y compris l'acquisition de navires et d'armements pour la surveillance des frontieres. Depuis lors, les garde-cotes sont devenus experts dans la conduite d'interceptions en mer et ont montre leur volonte d'utiliser la force pour empecher les migrants d'entrer dans les eaux nationales. Cela constitue un acte de refoulement, interdit par le droit international. Pourtant, des pays comme Trinidad-et-Tobago ne sont pas convaincus d'agir autrement malgre le plaidoyer des professionnels et des militants des droits humains, car un precedent a ete etabli depuis longtemps dans ce domaine par l'arret Sale de la Cour supreme des Etats-Unis. La Cour a determine que les garde-cotes americains n'etaient pas soumis au principe de non-refoulement a une epoque ou leurs navires etaient deployes activement pour empecher les migrants haitiens d'atteindre les cotes americaines par voie maritime. De nombreux pays, dont l'Italie, l'Australie et le Canada, ont depuis adopte des pratiques qui confirment cet arret concernant la protection internationale offerte aux migrants arrivant par la mer, Trinidad-et-Tobago comptant parmi les derniers d'une longue serie de pays a le faire.

 

Aujourd'hui, encourages par les actions d'autres pays de la region, les migrants arrivant a Trinidad-et-Tobago en quete de protection internationale sont detenus et soumis a des deportations accelerees, tandis qu'une assistance juridique leur est systematiquement refusee meme lorsqu'ils la demandent explicitement. Cela reflete les mesures prises par le gouvernement des Etats-Unis le long de sa frontiere sud avec le Mexique et ressemble a l'expulsion acceleree de citoyens haitiens du territoire americain par le gouvernement des Etats-Unis en septembre dernier. Ce type d'operation est dangereux car il cree des trous noirs juridiques en placant certaines parties du territoire national hors de portee du droit constitutionnel, regional et international, ce qui rend impossible pour les avocats et les militants des droits humains de surveiller ce qui se passe dans les installations militaires et les centres de detention ou les migrants sont detenus avant d'etre deportes de Trinidad vers le Venezuela. Ces deportations incluent souvent des femmes et des enfants, qui figurent parmi les personnes les plus vulnerables fuyant l'instabilite politique, economique et sociale qui ravage le Venezuela.

 

Au-dela de l'hemisphere, Trinidad-et-Tobago s'est egalement inspire de pays europeens, notamment la Suede, la France et l'Italie, qui ont poursuivi leurs propres citoyens et d'autres Europeens pour avoir fourni une assistance a des personnes recherchant une protection internationale dans leurs eaux territoriales ou a leurs frontieres terrestres. Le ministre de la Securite nationale de Trinidad-et-Tobago n'a pas manque l'occasion de menacer d'actions en justice et d'amendes les personnes qui fournissaient une aide ou des services aux "migrants illegaux", declarant que toutes les personnes aidant des citoyens venezueliens en situation irreguliere seraient poursuivies pour hebergement et assistance. Cela a entraine l'expulsion de nombreux immigrants de leurs lieux de residence parce que les proprietaires craignaient d'etre sanctionnes, aggravant ainsi leur vulnerabilite, consequence des taux de chomage eleves au sein de cette population, eux-memes resultat de l'application stricte des reglementations sanitaires liees a la COVID-19.

 

Politiciens, medias et amplification du sentiment xenophobe

Reprenant directement les recettes des mouvements politiques nationalistes d'Europe et d'Amerique du Nord, les responsables politiques locaux ont adopte dans le discours public des positions qui alienent, vilipendent et problematisent les migrants et les demandeurs d'asile a Trinidad-et-Tobago, rendant acceptable le fait de les blamer pour des problemes qui precedaient largement leur arrivee mais dont leur presence aurait rendu les effets plus visibles. Leur discours a ete renforce par une couverture mediatique superficielle et parfois mal informee des questions migratoires, ce qui a contribue a la perpetuation des stereotypes et de la desinformation sur la population migrante a Trinidad-et-Tobago. Cela a a son tour donne au gouvernement l'occasion de minimiser les recits de celles et ceux qui cherchent une protection, de discrediter leurs histoires et, par consequent, de delegitimer leur besoin de protection internationale aux yeux du public.

 

Cela a largement contribue au soutien public en faveur des arguments justifiant le refus d'education aux enfants migrants, alors meme que le taux de natalite a Trinidad-et-Tobago est en baisse constante depuis au moins deux decennies, ce qui signifie qu'il ne nait actuellement pas assez d'enfants pour remplir les bancs des ecoles primaires du pays.

 

Cela a egalement renforce la perception publique des migrants venezueliens comme une menace pour la securite nationale de Trinidad-et-Tobago, nous fournissant un pretexte pour ignorer les problemes structurels et internes de longue date qui ont engendre l'insecurite tout en accusant les migrants et les problemes hypothetiques qui pourraient decouler de leur presence ici.

 

Conclusion

L'adoption de ces tactiques de controle frontalier peut satisfaire les interets a court terme de celles et ceux qui detiennent le pouvoir politique, mais elle peut avoir des effets nefastes a long terme sur le developpement de petits pays insulaires comme Trinidad-et-Tobago dans un monde ou les notions de frontieres evoluent et ou des populations de plus en plus mobiles deviendront la norme. Ayant defendu la restriction de l'acces aux droits humains et a la protection internationale, nous pourrions nous retrouver dans des situations ou nos propres citoyens se verraient refuser une protection pour les memes raisons que celles invoquees pour la refuser aux Venezueliens et, malheureusement, nous n'aurions alors plus aucun argument valable.

 

Le refus du respect de la procedure reguliere pour les personnes cherchant une protection internationale et le renoncement des Etats a remplir leurs devoirs et les responsabilites prescrites par les traites, les instruments multilateraux ou les cadres nationaux vont a l'encontre de l'esprit, des principes et de la solidarite sur lesquels repose le mouvement des droits humains.

 

L'absence de contentieux strategiques sur ces questions a Trinidad-et-Tobago signifie que ces pratiques vont s'enraciner et demeurer incontestees devant les tribunaux, les consolidant comme des actions etatiques legitimes de defense des frontieres. Les organisations locales de la societe civile et de la diaspora devraient etre soutenues afin de porter ces affaires devant les juridictions nationales et, une fois les recours internes epuises, de contester ces pratiques devant les juridictions regionales, afin que nous puissions disposer d'une politique d'urgence fondee sur des bases juridiques solides qui tienne l'Etat responsable de ses actes et garantisse les droits de toutes et tous, quel que soit leur statut documentaire.

 

Note : cet article est disponible en anglais ; veuillez cliquer pour le consulter en ligne ou le telecharger.

The Failure of International Protection in Trinidad and Tobago

 

 

 

Note : cet article est disponible en anglais sur le site web de l'OBMICA.