Dynamiques migratoires insulaires en temps de COVID-19

Le 7 fevrier 2020, le projet « Trato Digno » (EuropeAid/16923/DD/ACT/DO) a ete lance a Saint-Domingue par le Centre de developpement durable (CEDESO) et le Centre pour l'observation migratoire et le developpement social dans la Caraibe (OBMICA), afin de prevenir les detentions et/ou deportations arbitraires des personnes immigrantes et de leurs descendants.

« Trato Digno », dont l'objectif est de promouvoir la defense de la dignite et des droits humains de la population immigrante et de ses descendants conformement au Plan national des droits humains (PNDH 2018-2022) et au cadre international applicable, est encore plus pertinent en temps de COVID-19. En cette periode d'incertitude, avec les mesures d'urgence adoptees par le gouvernement pour eviter la propagation du virus, il est fondamental de promouvoir, proteger et surveiller le respect des droits humains en faisant appel a l'opinion publique et aux garants de droits, tout en renforcant la capacite d'action des groupes en situation de plus grande vulnerabilite en Republique dominicaine.

Les rapporteurs speciaux et les experts independants du systeme des droits humains de l'ONU demandent aux pays de respecter les droits humains d'autrui et de ne pas profiter des mesures d'urgence face a la pandemie du coronavirus pour ne pas respecter les droits humains. Une nouvelle resolution de la CIDH 1/2020, Pandemie et droits humains dans les Ameriques, emise le 10 avril, lance le meme appel.

CONTEXTE DU PROJET

Malgre les efforts importants du Plan national de regularisation des etrangers (PNRE), les deportations par voie terrestre ont continue de croitre, selon les chiffres officiels totalisant 166 750 evenements entre la mi-2015 et la fin 2018. Dans la pratique, ce que les organisations de la societe civile ont observe, c'est qu'il existe des ambiguites dans la legislation actuelle concernant les detentions/deportations de personnes migrantes et que le volume eleve des deportations rend virtuellement impossible le respect de la procedure reguliere. La loi actuelle sur la migration (2004) et son reglement ulterieur (2011) sont faibles en matiere de due process, tandis que l'accord bilateral de 1999 avec Haiti est plus robuste, mais l'incertitude demeure quant au statut de ce dernier accord.

A la mi-2015, lorsque les deportations ont repris apres un moratoire visant a executer le PNRE, la Direction generale des migrations a annonce un nouveau protocole pour effectuer les deportations, mais celui-ci n'a jamais ete publie. Il existe des faiblesses dans le contact officiel opportun avec les autorites haitiennes de la part des autorites dominicaines. D'un point de vue d'egalite de genre, les meres migrantes sont desavantagees lorsque les hommes sont deportes, car elles doivent assumer tout ce qui concerne le foyer sans le soutien de leur partenaire. Bien que, selon les chiffres officiels, le pourcentage de femmes deportees soit beaucoup plus faible, les OSC rapportent que les agents migratoires ne prennent pas necessairement en compte leurs besoins biologiques specifiques dans ces processus.

EFFETS DU COVID-19

Pour l'instant, le gouvernement dominicain a compris l'urgence de la situation et a pris la mesure consequente d'arreter les detentions et deportations d'immigrants par voie terrestre afin d'attenuer la propagation du virus entre les deux pays de l'ile. Avec le ralentissement relatif dans la fonction publique, il faut garantir que les personnes dont les dossiers sont en cours dans le cadre du Plan national de regularisation des etrangers ou de la loi 169-14 ne soient pas leses.

ETATS D'EXCEPTION

Paradoxalement, Haiti a connu son premier confinement dans les Ameriques avant l'arrivee du COVID-19 et figure parmi les derniers pays de l'hemisphere a etre frappes par la pandemie.

Le confinement, ou peyi-lok des derniers mois de 2019, fait reference aux protestations politiques, economiques et sociales qui ont paralyse Haiti, precipitees par les scandales anti-corruption reveles a la mi-2018. La frontiere entre Haiti et la Republique dominicaine n'a pas ete fermee, mais les ecoles ont ete fermees et de nombreuses entreprises ont du cesser leurs activites en Haiti.

Avant de detecter le premier cas de coronavirus en Haiti, le president Jovenel Moise a declare la fermeture de la frontiere terrestre, rappelant sans doute la lutte de neuf ans pour controler l'epidemie de cholera d'octobre 2010. La situation est difficile pour Haiti face a la crise sanitaire en raison d'un manque de capacite installee des services de sante. La distanciation sociale constitue un defi dans les zones urbaines ou le surpeuplement est la norme dans les quartiers populaires et ou le travail est largement informel.

Au cours de la seconde quinzaine de mars, le president Danilo Medina a introduit manu militari un etat d'exception, un couvre-feu et des mesures de distanciation sociale. A ce moment-la, la Republique dominicaine comptait deja un nombre significatif de cas et un taux de mortalite notable par rapport a certains autres pays de la region. Les services de sante sont faibles et les programmes de protection sociale ne couvrent pas une population importante sans papiers, en particulier les travailleurs migrants et leurs descendants nes dans le pays.

Quatre types de mobilites a l'echelle insulaire pendant la pandemie

La frontiere n'est pas totalement impermeable dans cette crise, comme cela est explique ci-dessous. En fait, les lignes directrices de l'Organisation mondiale de la sante, Handbook for public health capacity-building at ground crossings and cross-border collaboration, mars 2020, donnent raison a la Republique dominicaine et a Haiti dans le maintien d'une certaine ouverture de la frontiere, differente de certaines autres frontieres de la region dont la fermeture a eu des consequences negatives pour les migrants a faibles revenus, en particulier pour les personnes souhaitant rentrer « chez elles ».

A mesure que la pandemie se developpe a Hispaniola, on peut observer quatre types de mouvements transfrontaliers de la part des personnes haitiennes.

1. Le scenario qui a attire le plus l'attention fut l'exode par la frontiere nord d'environ 1 000 Haitiens en un seul week-end, les 21 et 22 mars, dans ce que certains ont appele de maniere evocatrice une « mobilite de panique ». La faible coordination entre les autorites a la frontiere et la capacite limitee du cote haitien signifiaient que les tests de depistage du COVID-19 ont ete rares pour les personnes revenant spontanement.

2. Ensuite, et simultanement, en vertu de la fermeture officielle de la frontiere, les Haitiens qui cherchent du travail a l'interieur de la Republique dominicaine imaginent de nouvelles routes, informelles et potentiellement dangereuses, pour traverser en evitant les autorites ou en passant grace au pot-de-vin.

3. Troisiemement, la ou le controle est exerce efficacement, il peut y avoir un renvoi immediat de ces migrants dans le cadre de processus de non-admission.

4. Un quatrieme type de mouvement concerne les habitants frontaliers qui, malgre la frontiere fermee et la suspension des marches frontaliers bihebdomadaires, continuent de traverser a pied autour des quatre points officiels de passage. Ces personnes peuvent egalement etre renvoyees de maniere arbitraire, puisque la legislation autorisant leur passage, contenue dans la loi sur la migration de 2004, n'a pas ete mise en oeuvre pour reguler cette migration pendulaire de longue date.

Panorama regional et international

Une nouvelle jurisprudence dans certains pays de la region garantit le droit des migrants a franchir les frontieres pendant la pandemie afin de rentrer chez eux, c'est-a-dire dans leurs pays d'origine. Meme un flux modeste de personnes venezueliennes situees dans d'autres pays de la region tente de retourner au Venezuela, malgre le voyage long et ardu que cela peut impliquer.

La Republique dominicaine a facilite le retour des Haitiens dans leur pays par voie terrestre, ainsi que le retour de ses propres nationaux depuis des territoires comme Curacao et Aruba dans la Caraibe insulaire.

L'acces aux plans de protection sociale est une question epineuse lorsqu'il s'agit des migrants et de leurs familles qui, en temps normal, peuvent ne pas beneficier de ce type d'assistance. Les temps de crise peuvent accroitre leur vulnerabilite. Des pays comme le Portugal ont introduit de bonnes pratiques en confirmant un statut regulier aux migrants dont les dossiers sont en cours, facilitant ainsi leur inclusion dans les reponses officielles a la pandemie.

Enfin, les travailleurs migrants essentiels dans de nombreux pays, y compris ceux qui travaillent dans les taches agricoles, peuvent etre particulierement exposes a la contamination par le coronavirus si des mesures rigoureuses et appropriees ne sont pas mises en oeuvre a grande echelle tant dans les champs de travail que dans leurs communautes. Les organisations de la societe civile dominicaine surveillent ce contexte de travail dans des secteurs ou travaillent de nombreuses personnes migrantes haitiennes dans le pays, comme les champs de canne a sucre et les bateyes bananiers.