Consultation thematique sur la protection des personnes en situation de mobilite humaine et dapatridie, mai 2024

Dans le bulletin precedent, nous avons explique l'importance du processus Cartagena +40 dans les Ameriques. Vous trouverez ci-dessous une partie du resume officiel de la premiere consultation qui a eu lieu au Mexique.

"Des progres ont ete reconnus concernant la diminution des taux de sous-enregistrement dans la region, sans prejudice des obstacles persistants a l'inscription des naissances dans les contextes de mobilite humaine, en particulier pour les personnes en transit. Les participants ont reflechi a des alternatives possibles pour faire face aux crises pouvant entrainer des risques d'apatridie, en soulignant l'importance d'identifier les causes qui les generent.

Des bonnes pratiques susceptibles d'etre mises en oeuvre dans la region ont ete partagees, notamment des mesures visant a faciliter l'enregistrement des naissances dans des situations de mobilite, y compris l'enregistrement tardif ; la simplification des procedures de validation et de delivrance de copies ou de documents d'identite et d'etat civil pour les personnes en situation de mobilite ; et l'importance de renforcer la cooperation et l'echange d'informations entre les institutions d'etat civil d'Amerique latine et des Caraibes, entre autres.

La pertinence de promouvoir d'autres actions cles visant a proteger les personnes apatrides et a prevenir l'apatridie dans la region a egalement ete mentionnee, notamment l'etablissement de procedures de determination de la condition d'apatride, l'assouplissement et la facilitation des procedures de naturalisation pour les personnes refugiees et apatrides, ainsi que l'importance de renforcer les registres civils. Les engagements formalises par plusieurs Etats et par le Conseil latino-americain et caribeen de l'etat civil, de l'identite et des statistiques vitales (CLARCIEV) lors du deuxieme Forum mondial sur les refugies ont ete soulignes, et un alignement du Plan d'action du Chili sur l'Alliance mondiale contre l'apatridie a ete encourage.

Sur la base des interventions, six domaines prioritaires ont ete identifies, a traiter de maniere transversale avec une approche de genre, intersectionnelle et interculturelle, avec une attention particuliere a l'enfance." A titre d'exemple, nous reproduisons ci-dessous deux de ces domaines.

"Determination de la condition d'apatride : Il est necessaire d'etablir des procedures specifiques de determination de l'apatridie qui soient efficaces, accessibles et raisonnables en termes de delais. Il a ete propose de mettre en place des procedures permettant la demande simultanee de protection internationale, statut de refugie, protection temporaire ou complementaire, pour les personnes apatrides qui en ont besoin. L'importance de faciliter l'enregistrement des enfants nes de personnes en transit afin d'eviter les risques d'apatridie a ete soulignee. L'importance de mettre en oeuvre l'enregistrement universel des naissances aux frontieres pour les populations autochtones et transfrontalieres, a travers des accords et une cooperation binationaux, ainsi que celle de deployer des brigades mobiles dans les zones rurales ou eloignees, a egalement ete signalee."

"Acces a la nationalite et perte ou privation de nationalite : Il est necessaire de faciliter l'acces a la naturalisation pour les personnes apatrides dans le cadre de procedures souples et simplifiees, en garantissant le respect de la procedure reguliere dans les cas lies a la perte ou a la privation de nationalite, tout en maintenant le principe de non-discrimination comme axe transversal en matiere d'acces a la nationalite, de perte ou de privation de celle-ci."

Vers l'avenir

En reconnaissant que Cartagena +40 a ete un processus inaugure par la majorite des Etats des Ameriques en 1984, il demeure necessaire que la societe civile, les personnes affectees et les defenseurs des droits humains disposent de davantage d'espace et d'une participation structuree, compte tenu de leur role important comme complement a la gouvernance regionale sur ces questions. Nous rappelons qu'il y a dix ans, le reseau regional sur l'apatridie dans les Ameriques, Red ANA, a ete fonde afin d'encourager les synergies entre les acteurs de la societe civile travaillant sur l'apatridie dans differents contextes difficiles. Le reseau est actuellement en cours de restructuration, faisant tourner son leadership et donnant davantage de visibilite aux personnes apatrides et a leurs besoins de protection a travers le prisme de "l'Esprit de Cartagena". L'OBMICA est pleinement engagee dans cette initiative regionale.