Le risque d'apatridie augmente pour les enfants nes de Venezueliens en mouvement

La migration forcee impliquant le franchissement d'une frontiere internationale comporte certains risques pour les migrants. Parmi ceux-ci figure le risque d'apatridie. Plusieurs raisons peuvent provoquer l'apatridie.

Ces facteurs incluent :

• Une absence prolongee du pays dont on est ressortissant, qui peut rendre la citoyennete ineffective

• La perte de documents ou l'incapacite d'une personne en migration forcee a acceder a une documentation legale prouvant sa nationalite

• Dans le cas des enfants, l'incapacite des parents a acceder aux services d'enregistrement des naissances, la naissance en transit, un conflit entre les lois sur la nationalite et la separation familiale lors du franchissement d'une frontiere peuvent conduire a l'apatridie

Cet article est egalement disponible en anglais : Increased Risk of Statelessness for Children Born to Venezuelans in Movement

De nombreux migrants venezueliens a travers la region font face a ces defis, qui augmentent leur risque de devenir apatrides.

Pour prevenir l'apatridie parmi les migrants venezueliens en Amerique latine et dans la Caraibe, les autorites des pays d'accueil doivent non seulement etre conscientes du risque. Il est soutenu qu'elles doivent adopter des politiques proactives et eventuellement des mesures legislatives afin de faire en sorte que l'apatridie ne devienne pas la realite de nombreux migrants venezueliens actuellement en mouvement dans la region.

Trinite-et-Tobago

Trinite-et-Tobago a signe la Convention relative au statut des apatrides mais ne l'a pas transposee dans sa legislation nationale ni n'a developpe un processus de determination du statut qui pourrait permettre l'identification et la protection adequates des personnes apatrides residant sur son territoire. Ainsi, les personnes apatrides a Trinite-et-Tobago ne peuvent pas beneficier d'une protection conforme aux normes internationales. De plus, Trinite-et-Tobago n'a pas signe la convention sur la reduction de l'apatridie, qui reglemente l'acquisition et la privation de la citoyennete afin d'empecher l'augmentation de l'apatridie et de l'eradiquer eventuellement dans une juridiction.

Il arrive recemment qu'il puisse y avoir une augmentation du risque d'apatridie parmi les migrants a Trinite-et-Tobago pour les enfants nes de parents migrants qui ont un statut migratoire irregulier au moment de la naissance de leur enfant, malgre le fait que la Constitution garantit la citoyennete a toutes les personnes nees a Trinite-et-Tobago avec de rares exceptions. Les parents de ces enfants signalent de nouveaux obstacles, plus importants, a l'enregistrement de la naissance de leur enfant. Cette tendance est observee en particulier lorsque les deux parents ont un statut migratoire irregulier.

L'enregistrement de la naissance est la premiere etape pour donner a un enfant une identite legale et tous les pays ayant ratifie la Convention relative aux droits de l'enfant, y compris Trinite-et-Tobago, se sont engages a faire en sorte que le droit immediat a l'enregistrement des naissances soit respecte et garanti. A defaut, l'absence d'identite legale cree une serie de barrieres qui empechent de beneficier d'un ensemble de droits sociaux, economiques, politiques et culturels, entravant gravement le developpement des individus dans la societe.

Nouveaux defis a Trinite-et-Tobago

Aujourd'hui a Trinite-et-Tobago, certains migrants venezueliens signalent rencontrer des difficultes importantes lorsqu'ils enregistrent la naissance de leurs enfants en raison de leur statut irregulier. Les personnes ayant ete enregistrees dans le cadre du processus d'enregistrement mene par le gouvernement rencontrent egalement des difficultes lorsqu'elles tentent d'enregistrer la naissance de leurs enfants a cause des exigences documentaires necessaires pour completer le processus.

Il est demande aux migrants venezueliens de presenter des passeports valides ou des copies certifiees de leurs passeports comme forme valide d'identification. Cette pratique est problematique parce que de nombreux Venezueliens ne possedent pas de passeport valide et se trouvent dans l'impossibilite de le renouveler en raison de couts tres eleves ou tout simplement parce que cela n'est pas possible compte tenu des difficultes bien connues du gouvernement venezuelien pour renouveler de tels documents.

Une carte d'identite nationale venezuelienne peut egalement etre acceptee comme document legal pour enregistrer la naissance de l'enfant. Cependant, le document doit etre traduit et, dans certains cas, une lettre de verification emise par le consulat venezuelien a Trinite-et-Tobago est exigee. Les frais de traduction et le cout de la lettre sont exorbitants pour de nombreuses familles migrantes venezueliennes a Trinite-et-Tobago et les empechent par consequent de completer le processus d'enregistrement de naissance dans des delais raisonnables.

A Trinite-et-Tobago, les titulaires de la carte d'enregistrement du gouvernement, c'est-a-dire les personnes ayant participe au processus d'enregistrement mene pendant deux semaines en juin 2019, rapportent que cette carte n'est pas consideree comme une forme d'identification nationale et ne peut pas etre utilisee pour enregistrer la naissance d'un enfant.

La carte du HCR, document d'identification delivre aux personnes qui se sont enregistrees aupres du HCR et qui sont en cours de determination de statut par l'agence de l'ONU, n'est pas non plus consideree comme une piece d'identite valable et ne peut a elle seule servir a enregistrer la naissance d'un enfant. Il existe donc des defis specifiques pour ces personnes qui sont en cours de determination de statut en tant que refugies, surtout si elles ne disposent pas d'autres formes valides d'identification de leur pays d'origine, car elles peuvent craindre de recourir aux services du consulat venezuelien a Trinite en pensant que cela pourrait nuire a leur demande d'asile.

La population concernee sans identification valide, c'est-a-dire sans passeport valide ou carte d'identite nationale de son pays d'origine, peut etre accompagnee par un « informateur » qui vit dans la maison ou l'immeuble ou a eu lieu la naissance, ou par un temoin present lors de la naissance, afin d'enregistrer la naissance et de demander un acte de naissance. Les noms des parents peuvent etre mentionnes sur le document lui-meme si les parents ne disposent pas d'une piece d'identite nationale valide, avec une carte du HCR ou un autre document utilise pour confirmer la photo d'identite et le nom des parents pour l'endossement de l'acte de naissance. Ni la carte du HCR ni la carte d'enregistrement du gouvernement ne sont acceptees comme piece d'identite valable en l'absence d'un passeport ou d'une carte d'identite nationale.

Que faut-il faire ?

Il n'est pas possible d'affirmer que les responsables a Trinite-et-Tobago s'abstiennent volontairement de fournir des services a des personnes ayant droit au jus soli. Neanmoins, il faut reconnaitre qu'il est necessaire d'ajuster les procedures et protocoles d'enregistrement des naissances afin de s'assurer que les enfants nes de migrants ne se voient pas refuser l'identite legale a laquelle ils ont droit en vertu de la Constitution. Les mecanismes actuels ne sont pas accessibles a la population migrante venezuelienne, car elle ne connait pas bien la legislation de Trinite-et-Tobago et peut etre confrontee a des barrieres linguistiques. Il s'agit donc d'un processus lourd et difficile a naviguer sans aide.

S'y ajoutent les couts associes a certaines procedures, exorbitants pour beaucoup de personnes, ainsi que l'exigence pour certaines d'obtenir des documents au consulat venezuelien pendant qu'elles sont en cours d'obtention du statut de refugie, ce qui equivaut a une violation de leurs droits et peut eventuellement mettre leur demande en danger. Pour cette raison, ces options ne sont pas realistes pour de nombreuses familles. Comme dans d'autres endroits de la region, il faut envisager des mesures speciales afin que les enfants nes de Venezueliens en mouvement ne soient pas oublies en matiere d'enregistrement des naissances et des droits qui en decoulent.

Note : Kamilah Morain exerce actuellement les fonctions de directrice adjointe de la Pan American Development Foundation (PADF) dans la Caraibe. Cet article est egalement disponible en anglais.