Acces a l'education et l'apatridie

Dans le cadre d'un mois mondial de sensibilisation a l'acces a l'education et a l'apatridie, sous la coordination de l'ISI, l'OBMICA a eu le plaisir de participer a une reunion virtuelle d'experts. Ci-dessous, nous signalons quelques points importants exprimes dans un dialogue entre deux des principales protagonistes de l'activite :

Pourquoi sommes-nous considerees comme apatrides et que peut-on faire pour nous donner une nationalite ?

Le HCR s'attaque a l'apatridie et a l'apatridie chez les enfants a travers sa campagne #IBELONG. Il existe un Plan d'action mondial compose de dix actions, dont certaines sont specifiquement orientees vers l'eradication de l'apatridie infantile, notamment l'Action 2 pour garantir qu'aucun enfant ne naisse apatride, l'Action 3 qui vise la discrimination fondee sur le genre dans les lois sur la nationalite, et l'Action 4 pour garantir l'enregistrement des naissances afin de prevenir l'apatridie.

Monika Sandvik - HCR

La Convention relative aux droits de l'enfant peut-elle nous aider a rompre le cycle de la pauvrete et de l'exclusion ?

La pauvrete est un grand sujet sur lequel nous travaillons. Nous ne mentionnons pas toujours directement l'acces a l'education ou l'enregistrement des naissances dans nos recommandations finales, mais le droit a la vie peut couvrir toutes ces questions. Nous insistons beaucoup dans nos recommandations aux Etats parties sur ces themes et sur l'emploi de termes clairs lorsque nous estimons qu'il y a des violations ou des manquements. Il n'est pas en notre pouvoir de forcer les Etats parties a adherer a nos recommandations, mais nous aimons signaler ceux qui n'y adherent pas.

Faith Marshall - Comite des droits de l'enfant des Nations Unies

Que peut-on faire de plus pour assurer un meilleur avenir aux enfants apatrides et garantir leur acces a l'education ?

Nous rappelons a chaque Etat que, bien qu'ils soient souverains et puissent donc determiner qui sont leurs citoyens, s'ils ont ratifie la Convention relative aux droits de l'enfant, ils ont alors reconnu que les enfants residant sur leur territoire sont titulaires de droits, y compris en matiere d'education et de services sociaux. De meme, chaque enfant a le droit a l'enregistrement de son identite nationale.

Faith Marshall - Comite des droits de l'enfant des Nations Unies

Ce qui nous preoccupe, c'est que meme dans les Etats qui ont le jus soli, l'acces peut parfois etre refuse a cause de details administratifs, par exemple en ajoutant une note sur l'acte de naissance indiquant que "cet enfant est l'enfant d'une personne apatride". Nous travaillons beaucoup pour eliminer ce type de violations. Il est important de poursuivre le plaidoyer pour faire passer le message que les Etats ont convenu de l'enregistrement des naissances independamment du statut, et que les enfants ont droit a l'education et a d'autres formes d'assistance transformatrice.

• Pour resoudre l'apatridie, il faut garantir que les enfants ne naissent pas apatrides et que ceux qui sont identifies beneficient d'une solution de nationalite.
• Il faut souligner que fournir des services educatifs aux enfants n'est pas une faveur que les Etats leur font ; c'est plutot un avantage pour les Etats eux-memes. Nous devons insister aupres des Etats sur le fait qu'ils n'ont rien a gagner a exclure les enfants de l'education.
• Tout en travaillant sur l'objectif a long terme d'eradiquer l'apatridie, nous devons aussi trouver des solutions pratiques a petite echelle. Lorsque des enfants n'ont pas de certificats de naissance, il s'agit de parler au ministere de l'Education de l'Etat concerne, ainsi qu'aux directeurs d'ecole et aux responsables locaux, afin de garantir que la question du manque de documents soit traitee.
• Enfin, nous devons travailler aux niveaux mondial, regional et national, ce qui nous conduit a l'Alliance mondiale. Il est important de reunir tous les acteurs, les organisations dirigees par des personnes apatrides, les organisations de la societe civile, les organisations confessionnelles, les gouvernements, les agences du systeme des Nations Unies, le monde universitaire et le Comite des droits de l'enfant, car cela est essentiel pour traiter ces questions et plaider pour la protection des droits des personnes apatrides. L'Alliance mondiale cherche a rassembler tous ces acteurs avec les Etats afin de plaider pour des solutions a l'apatridie et de les mettre en oeuvre.

Monika Sandvik - HCR

Note finale Dans son intervention, Faith Marshall a fait reference aux recommandations emises en octobre 2023 a l'intention de la Republique dominicaine dans le cadre de son rapport de reddition de comptes au titre de la Convention relative aux droits de l'enfant.