Conference mondiale sur l'apatridie et l'inclusion

Du 26 au 29 fevrier 2024, environ 450 militants, universitaires, artistes et representants d'organisations internationales de 50 pays se sont reunis a Kuala Lumpur, en Malaisie, pour partager des etudes, des strategies et des propositions sur la maniere d'eradiquer ce probleme dans le but de construire des societes plus inclusives. Environ 100 participants etaient des personnes en situation documentaire fragile, ayant une experience vecue en ce sens qu'elles avaient ete apatrides, sont apatrides ou risquent de le devenir.

Les trois jours de la conference ont ete respectivement consacres au Savoir, a la Solidarite et au Changement.

Un probleme qui ne respecte aucune geographie

Avant d'entrer dans ces trois grandes thematiques, des sessions ont ete organisees afin de faire le point sur les progres dans l'eradication de l'apatridie selon les regions touchees, a savoir :

• Afrique
• Ameriques
• Asie-Pacifique
• Europe
• MENA

Panel des Ameriques

Bien qu'il y ait eu des progres contre la discrimination fondee sur le genre dans les lois sur la nationalite dans des territoires tels que le Suriname et les Bahamas, il n'existe pas encore de clarte pratique quant a la portee reelle de certains de ces efforts. Par exemple, dans le cas des Bahamas, Alicia Wallace, basee a Nassau, nous a presentes certains reculs apparents qu'il reste encore a surmonter. Comme on le sait, la crise persiste en Republique dominicaine, ou, selon les chiffres officiels, plus de 130 000 personnes demeurent en situation d'apatridie. L'OBMICA a detaille les progres lents et inegaux dans la mise en oeuvre de la Loi 169-14, concue comme remede a la denationalisation massive provoquee par l'arret du Tribunal constitutionnel de septembre 2013. La situation recente au Nicaragua, marquee par une privation arbitraire de nationalite, suscite egalement des inquietudes. Cela se produit dans un contexte caracterise par :

• L'augmentation des deplacements forces et des mouvements mixtes a grande echelle, y compris les difficultes d'acces aux procedures d'enregistrement des naissances, l'absence de documents d'identite et de nationalite, et les obstacles a l'acquisition d'une nationalite a la naissance.
• L'absence de cadres de protection pour les personnes apatrides, l'absence de procedures de determination de l'apatridie et d'autres mecanismes permettant d'identifier les personnes apatrides.

Bonnes pratiques : Neanmoins, les intervenantes du Chili, Macarena Rodriguez, et de la Colombie, Ana Maria Morena, ont pu parler des progres tangibles dans leurs pays respectifs grace a des programmes qui repondent au risque d'apatridie pour les enfants nes de parents venezueliens. En Colombie, par exemple, la mesure "Primero la Ninez" a ete prolongee de deux annees supplementaires en 2023. En septembre 2023, cette mesure avait deja garanti la reconnaissance de la nationalite colombienne pour les enfants nes en Colombie de parents venezueliens, contribuant ainsi a prevenir l'apatridie dans le pays. Elle a ete reconnue dans de nombreux espaces internationaux comme une reference de bonne pratique pour les Etats en matiere de protection internationale.

De son cote, Nydia Juarez de la CIDH a resume les apports du systeme interamericain des droits humains a l'eradication de l'apatridie, en indiquant qu'il reste encore beaucoup a faire. Dans cette perspective, elle a souligne la necessite de :

• Renforcer le travail avec les organisations de la societe civile, les organisations de defense des droits humains a l'echelle regionale et internationale, et les autres acteurs pertinents.
• Ratifier les instruments internationaux specifiques relatifs a la protection des personnes apatrides et a la reduction des facteurs qui produisent l'apatridie.
• Promouvoir la responsabilite partagee et la cooperation internationale entre les Etats afin de fournir des solutions durables aux personnes qui, autrement, pourraient se trouver exposees au risque d'apatridie.

1. Cinq situations prolongees

Ce panel a ete organise sous la forme d'un dialogue convivial. Dans un premier temps, les panelistes ont aborde les points suivants : la portee specifique des diverses situations pour la communaute mondiale en matiere de soutien, de solidarite et d'action ; les foyers publics d'attention et les raisons de cette attention ; le soutien ou l'action specifique recherchee ; la maniere dont cela a ete recu et developpe ; certains acquis a partager ; ainsi que quelques erreurs a eviter a l'avenir.

Dans un second temps, la discussion a porte sur les composantes les plus viables d'une strategie renouvelee qui pourrait permettre de developper la solidarite et l'empathie a l'echelle mondiale lorsqu'il s'agit de parvenir a des solutions durables dans des situations d'apatridie de longue duree.

Impact du Covid

Le denominateur commun de ce panel etait la participation et le leadership de femmes intervenantes dans des contextes d'Asie, de MENA et des Ameriques, en reponse a un appel de l'ISI visant a construire une reponse collective a la pandemie de 2020. Cela s'est produit a la lumiere de la visibilisation accrue des disparites subies par les groupes vulnerabilises, comme ce fut le cas pour les communautes de personnes apatrides. Ce fut un moment charniere. Le panel a montre la diversite des reponses. Dans le cas de la Republique dominicaine, il faut souligner la lutte victorieuse pour obtenir un acces plus equitable aux vaccins, au-dela des seules personnes detentrices d'une piece d'identite dominicaine. Cela a egalement ouvert la voie a un travail plus approfondi dans le domaine de l'acces a la sante publique, tant pour les personnes migrantes que pour leurs proches, confrontes a des obstacles dans leurs revendications en faveur de la restitution de leur nationalite dominicaine.

Lancement du Mouvement mondial

Aboutissant a un processus entame lors de la premiere conference mondiale a La Haye en 2019, la conference de Malaisie a ete l'occasion de lancer officiellement le mouvement mondial le 27 fevrier 2024. Ce Mouvement mondial contre l'apatridie est une communaute de personnes apatrides, de militants et d'allies de la societe civile consacree a l'eradication de l'apatridie, a l'obtention de droits egaux a la nationalite pour tous et toutes, ainsi qu'a la defense des droits humains des personnes apatrides. Le Mouvement se concentre sur les personnes directement affectees par l'apatridie, la privation de nationalite et les lois discriminatoires sur la nationalite, et il est dirige par elles ; il travaille a renforcer la solidarite dans ce domaine. Il cherche a nous rapprocher afin de consolider la collaboration et de produire un changement positif.